• Réception, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent désormais être en mesure de recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée.
• Émission, les grandes entreprises et les ETI ont l’obligation d’émettre leurs factures B2B domestiques dans un format structuré (Factur-X, UBL ou CII).
• E-reporting et données de paiement, les flux hors champ de l’e-invoicing (B2C, international) et les données d’encaissement doivent être transmis à l’administration fiscale selon le même calendrier.

L’obligation de réception s’applique à toutes les entreprises dès aujourd’hui. L’obligation d’émission, elle, suit un calendrier échelonné selon la taille de l’entreprise.

La bascule d’aujourd’hui mobilise un écosystème précis, dont les rôles sont définis dans les spécifications techniques publiées par l’AIFE. Voici qui fait quoi.

• 1Entreprises, fournisseurs et acheteurs, équipés ou non d’une solution de dématérialisation en interne ou en externe.
• 2Plateformes agréées (PA), prestataires immatriculés par la DGFiP, seuls habilités à transmettre les factures aux destinataires et les données réglementaires au PPF.
• 3Solutions compatibles (SC), prestataires offrant des services de dématérialisation, non immatriculés par l’administration, connectés à une PA.
• 4Portail public de facturation (PPF), opérateur public qui administre l’annuaire central, concentre les données des PA et les transmet à l’administration fiscale.
• 5Administration fiscale, elle traite l’ensemble des informations transmises par le PPF et collecte l’impôt.

Un projet de cette ampleur, mené à l’échelle de la place, ne s’arrête pas au jour du lancement. Nous continuons de suivre attentivement la bascule dans les semaines qui viennent, afin de garantir une transition la plus fluide possible.

Du côté de KS2, l’ensemble de la chaîne est prêt et opérationnel dès aujourd’hui.