Pour activer votre inscription sur DOXALLIA, plateforme agréée partenaire KS2, trois documents et un tableau d'identification de vos entités légales sont nécessaires. Voici exactement ce qu'il faut préparer.

Documents à fournir

  • 1Accord formel complété, le document de désignation de votre plateforme agréée de réception, signé par le représentant légal (modèle disponible sur le site de la FNFE).
  • 2KBIS signé du dirigeant, extrait de moins de 3 moi.
  • 3Carte d’identité du dirigeant, recto/verso en cours de validité.

Rappel — accord formelL'accord formel est le document qui autorise DOXALLIA à mettre à jour votre informations dans l'annuaire PPF et à remplacer la plateforme fictive 9998 par son propre matricule. Sans ce document signé, l'activation est impossible.

Tableau d'identification des entités légales

Les informations du tableau ci-dessous sont nécessaire pour chaque maille de réception des factures à enregistrer dans l’annuaire PPF (par défaut, une maille de réception par SIREN).

Information Commentaire Exemple
Type entité légale SIREN (défaut), SUFFIXE, SIRET, CR SIREN
Entité légale 123456789 123456789, 123456789_SUFFIXE…
Désignation Nom de l’entreprise 1 KS2
Collecte TVA La TVA est collectée sur les débits ou les encaissements? Encaissements
Régime TVA Régime de TVA de l’Entité Légale Mensuel
Numéro TVA Numéro de TVA intracommunautaire de l’entité légale FRXXXXXXXXX
Assujetti unique OUI si l’entité fait partie d’un groupement TVA NON
Groupe TVA Nom du groupe de TVA si groupement TVA
SIREN du groupe SIREN du groupe si groupement TVA

Recommandation importante sur l'adresse de facturationSi vous avez choisi plusieurs PA en réception, nous vous recommandons d'opter pour l'usage du SIREN + suffixe comme adresse de facturation (plutôt que le SIRET + un éventuel code de routage).L'usage du SIRET est lié à l'adresse géographique de l'établissement — en cas de déménagement ou de réorganisation, chaque changement d'adresse impose une mise à jour de l'annuaire. Le suffixe, lui, est indépendant de la localisation physique et beaucoup plus stable dans le temps.

Prêt à désigner votre plateforme ?

Notre équipe vous accompagne dans la constitution de votre dossier et l’immatriculation dans l’annuaire PPF.
Soyez prêt pour le 1 septembre !

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Sources : Dossier de spécifications externes AIFE v3.1, 31 octobre 2025, section 3.5.5.5 — Accord formel de désignation · Article 28, PLF 2026.